Un organisateur de soirées a utilisé sans autorisation l’image d’une mannequin, initialement prise pour une campagne publicitaire, sur un flyer diffusé sur Facebook. La modèle a demandé le retrait de son image et une indemnisation, arguant que son droit à l’image avait été violé. L’organisateur a tenté de justifier l’utilisation par une autorisation tacite, mais n’a fourni aucune preuve. Le tribunal a reconnu l’atteinte à son droit à l’image, affirmant que toute violation entraîne un préjudice automatique. Bien que la mannequin n’ait pas prouvé l’ampleur de son préjudice, elle a été indemnisée à hauteur de 1.500 €.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire concernant le flyer d’invitation ?

L’affaire concerne un organisateur d’événements qui a publié un flyer sur Facebook pour une soirée, incluant la photographie d’une jeune femme en lingerie.

Cette image avait été initialement utilisée dans le cadre d’une campagne publicitaire pour la marque « Soleil sucré ».

La mannequin, qui avait posé pour cette campagne, a contesté l’utilisation de son image, la considérant comme détournée de son objectif initial et utilisée sans son autorisation.

Elle a donc demandé une indemnisation et le retrait de son image du flyer.

Quelles étaient les arguments de l’organisateur concernant l’utilisation de l’image ?

L’organisateur a soutenu qu’il avait une autorisation tacite de la marque « Soleil sucré » pour utiliser la photographie.

Cependant, il n’a pas fourni de preuves concrètes pour justifier cette affirmation.

Il est important de noter que le mannequin n’avait pas cédé ses droits d’image au-delà de la campagne publicitaire, ce qui signifie que l’utilisation de son image pour promouvoir des soirées était illégale.

Ainsi, le tribunal a établi que l’atteinte au droit à l’image du mannequin était avérée.

Quels sont les droits garantis par la Convention européenne et le code civil concernant l’image ?

Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil protègent le droit à la vie privée et à l’image de chaque individu, indépendamment de sa notoriété ou de sa situation financière.

Ces textes garantissent que toute personne a le droit de contrôler l’utilisation de son image et de sa vie privée.

La simple constatation d’une violation de ce droit entraîne un préjudice, et le montant de l’indemnisation est déterminé par le juge en fonction des circonstances de chaque cas.

Cela souligne l’importance de respecter le droit à l’image dans toutes les situations.

Comment a été évalué le préjudice subi par la mannequin ?

Dans cette affaire, bien que la mannequin ait subi une violation de son droit à l’image, elle n’a pas réussi à prouver le montant de son manque à gagner ni la gravité des désagréments causés par cette situation.

Elle n’a pas fourni d’informations sur l’ampleur de la diffusion des flyers, ce qui aurait pu influencer l’évaluation du préjudice.

De plus, la violation n’ayant duré que 48 heures, le tribunal a décidé d’accorder une indemnisation forfaitaire de 1.500 €.

Cela montre que même une violation de courte durée peut entraîner des conséquences juridiques, mais l’absence de preuves tangibles peut limiter le montant de l’indemnisation.