L’exercice d’un droit peut devenir fautif lorsqu’il est utilisé avec l’intention de nuire. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, une société a diffusé une décision de condamnation de son concurrent sur Internet, accompagnée de commentaires dénigrants. Le tribunal a estimé que cette diffusion, loin d’être objective, visait à nuire et constituait une faute. En conséquence, la société a été condamnée à verser 5.000 euros pour actes de dénigrement. Cette jurisprudence souligne l’importance d’une publication des condamnations dans des conditions d’objectivité, sans polémique ni commentaires offensants.