Provision contestée en raison de malfaçons avérées

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Provision contestée en raison de malfaçons avérées
Le président du tribunal peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. La créance de la SASU Savoie Acqua Concept repose sur un devis signé et des factures, mais M. [X] conteste le paiement en raison de travaux non conformes. Un procès-verbal et un rapport d’expertise montrent des malfaçons, établissant que la créance est sérieusement contestée. Par conséquent, la SASU ne peut pas obtenir de condamnation provisionnelle, et elle est condamnée à verser 1.500 euros à M. [X] pour les frais de procédure.

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