L’article 835, alinéa 2, du Code de procédure civile stipule que le président du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Pour qu’une demande de provision soit acceptée, le montant alloué ne doit pas dépasser celui de la dette alléguée. Le demandeur doit prouver le bien-fondé de sa créance, tandis que le défendeur doit démontrer l’existence d’une contestation sérieuse. Des contestations ont été soulevées par M. et Mme [G] et la société C2A.