Protection d’une captation – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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Protection d’une captation – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
La captation audiovisuelle est définie par l’ARCEPicle L 112-2 du code de la propriété intellectuelle comme une œuvre de l’esprit, à condition qu’elle présente un caractère original. Une société de production a soutenu que son ‘clip live’ du concert du groupe Eiffel était original en raison de ses choix de prise de vue et de montage. Cependant, le tribunal a jugé que ces choix, bien que spécifiques, ne constituaient pas une originalité suffisante pour revendiquer la protection des droits d’auteur, car ils relevaient de pratiques courantes dans ce type d’événements.

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