L’article II-2 de la notice d’information stipule que le contrat de prévoyance est réservé aux artisans, commerçants, exploitants agricoles ou professions libérales sous le statut de travailleurs non salariés, affiliés à un régime de prévoyance. L’article V-1 précise que la déclaration d’arrêt de travail doit être accompagnée de la justification de l’exercice effectif de l’activité professionnelle. La cessation d’activité ne conduit pas à la perte des droits liés à un contrat d’assurance, tant que l’assuré remplit ses obligations.