Protection des écosystèmes marins

Une proposition de loi visant à renforcer la protection des écosystèmes marins a été soumise au Sénat.

Un trésor de biodiversité

L’océan, véritable berceau de la biodiversité, nourrit notre imaginaire et notre culture, tout en demeurant une source d’inspiration inépuisable. Ce bien commun recouvre plus de 70 % de la surface terrestre et joue un rôle essentiel dans l’équilibre de la vie sur notre planète.

Pressions sur l’océan

Malgré son importance vitale pour l’humanité, l’océan subit de nombreuses pressions. Alors que ses mystères restent en grande partie à découvrir, il est confronté depuis des décennies à une intensification des activités humaines et industrielles.

Dérèglement climatique et pollution

L’océan, à l’instar d’autres milieux, souffre des conséquences du dérèglement climatique. L’augmentation des températures et les vagues de chaleur sous-marines deviennent de plus en plus fréquentes. En effet, l’océan a absorbé plus de 70 % de l’excès de chaleur causé par le réchauffement climatique.

Les milieux marins subissent également des pressions provenant des activités terrestres, qu’elles soient humaines, industrielles, agricoles ou domestiques. La pollution plastique est l’une des problématiques les plus préoccupantes pour les océans. Le septième continent, autrefois considéré comme une fiction, est désormais une réalité tragique. La faune marine, des tortues aux poissons en passant par les mammifères marins, souffre de l’ingestion croissante de déchets plastiques. Une étude réalisée par le Forum économique mondial et la fondation Ellen McArthur prévoit qu’en 2050, il y aura plus de morceaux de plastique que de poissons dans l’océan.

Surpêche et destruction des habitats

La surpêche représente une menace majeure pour la faune marine, et certaines techniques de pêche détruisent durablement les fonds marins et leurs habitats. Le professeur de biologie marine Didier Gascuel souligne que le stock de poissons a été réduit de deux tiers depuis le début de la pêche industrielle. Depuis le « pic de production » atteint en 1996, les compagnies affrètent de plus en plus de navires industriels utilisant des techniques toujours plus agressives, pour finalement prélever autant, voire moins, de tonnes de poissons. L’utilisation de méga-chalutiers, qui sont peu sélectifs et destructeurs des fonds marins, constitue un danger croissant pour les écosystèmes marins et les populations qui en dépendent.

Urgence d’agir

La réalité scientifique est implacable. L’activité humaine exerce des pressions insoutenables sur les océans, et ces effets néfastes s’aggraveront si aucune action n’est entreprise. À une époque où le climatoscepticisme et les attaques contre la recherche se multiplient, il est crucial de rappeler l’importance du savoir et de la science dans nos sociétés démocratiques. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte dans son Rapport spécial sur l’océan et la cryosphère : « le réchauffement, l’acidification de l’océan et la poursuite des politiques actuelles de gestion des pêches placent 60 % des pêches mondiales face à un très haut risque ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne également que la pêche est la principale cause du déclin de la biodiversité océanique. Entre 1950 et 1990, les populations de poissons et de crustacés se sont effondrées. L’Office français de la biodiversité met en garde contre la perte de biodiversité marine : 94 % des habitats marins et côtiers d’intérêt communautaire évalués en métropole sont en mauvais état, 27 % des poissons de la pêche française proviennent de stocks surpêchés, et 6 poissons migrateurs sur 11 sont menacés dans les eaux douces et marines. Les impacts croissants de la surexploitation des ressources rendent la biodiversité marine et les secteurs professionnels associés de plus en plus vulnérables.

Rôle des océans dans la crise climatique

L’océan est et restera l’un de nos meilleurs alliés dans la lutte contre la crise climatique. La santé des océans est essentielle pour l’équilibre de la planète. Ils jouent un rôle de régulateur climatique, absorbant une grande partie du dioxyde de carbone (CO2) émis par les activités humaines et produisant environ 50 % de l’oxygène que nous respirons grâce au phytoplancton. Des récifs coralliens aux abysses, les océans abritent une biodiversité extraordinaire. Cette richesse naturelle est cruciale pour garantir la stabilité et la résilience des écosystèmes face à des pressions croissantes. Protéger cette biodiversité, c’est également préserver l’équilibre économique et social de la pêche, dont notre alimentation dépend, et protéger les littoraux contre l’érosion et la montée des eaux.

Responsabilité de la France

Face à ce constat, des ruptures doivent être opérées, et un tournant doit être envisagé. La France a une responsabilité immense, mais elle n’est pas à la hauteur de ses engagements. Présente sur tous les océans du globe, la France se trouve à la croisée des merveilles et des perturbations du monde. Avec 10 193 037 km² de zone économique exclusive (ZEE), elle possède le deuxième domaine maritime mondial, jouant ainsi un rôle majeur dans la protection des océans et la gestion durable des activités qui s’y exercent.

Sommet des Nations unies sur les océans

L’accueil du sommet des Nations unies sur les océans à Nice en juin prochain représente une occasion précieuse. Le traité sur la haute mer et la biodiversité marine, connu sous l’acronyme BBNJ (Biological diversity of areas Beyond National Jurisdiction), sera au cœur des discussions. Cet accord vise à protéger l’océan en dehors des zones économiques exclusives (ZEE) et du plateau continental des États côtiers. Il propose des réponses opérationnelles, notamment la possibilité de créer des aires marines protégées au large de tous les continents. Ce texte marque un tournant décisif en complétant le cadre juridique établi en 1982 par la convention des Nations unies sur le droit de la mer en Jamaïque. La France a été l’un des premiers signataires de cet accord en septembre 2023, avec l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord BBNJ au Sénat le 5 novembre dernier. Alors que tous les regards seront tournés vers Nice, la France doit transformer ses discours en actions concrètes. Il est temps d’adopter une diplomatie écologiste à la hauteur des enjeux de notre siècle.

Engagements de la France en matière de protection marine

Depuis les années 2010, la France a multiplié ses engagements en matière de protection des milieux marins. L’article L. 110-4 du code de l’environnement fixe la stratégie nationale des aires protégées, visant à couvrir au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française, dont au moins 10 % sous « protection forte ». À l’issue du One Ocean Summit en 2022, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que la France avait atteint cet objectif de protection de 30 % de ses eaux.

Critiques sur l’efficacité de la protection marine

Cependant, la réalité est bien différente. L’efficacité de la protection des aires marines dans les eaux territoriales françaises fait l’objet de vives critiques. Plutôt que de s’aligner sur les standards internationaux, la France a adopté sa propre définition d’une aire marine protégée. Le régime actuel, qui correspond aux 33 % d’aires marines protégées, est complexe, avec 18 statuts de protection différents, dont certains offrent peu, voire aucune réglementation.

Dans cette logique, la France a choisi une définition souple des 10 %, rebaptisée « protection forte », en opposition à la protection stricte définie par l’Union européenne et préconisée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Un décret paru le 12 avril 2022 au Journal officiel stipule que la « protection forte » doit se fonder sur l’absence, l’évitement, la suppression ou la forte limitation des pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques, laissant ainsi un espace juridique qui pourrait affaiblir le régime. Ce non-alignement avec les normes internationales est difficile à justifier. Par conséquent, cette redéfinition des aires marines à la française ne permet pas de répondre à des objectifs de protection efficaces. De plus, nos aires marines protégées sont inégalement réparties, avec des niveaux de protection variant considérablement selon les territoires.

Ambition pour une protection réelle

À Nice, le gouvernement français souhaite porter une voix diplomatique forte. Cependant, celle-ci ne pourra être entendue sans une politique volontariste et cohérente de mise en œuvre d’une véritable protection dans les eaux territoriales françaises. Actuellement, avec des « aires marines de papier », notre crédibilité est mise à mal.

Il est impératif de porter une ambition française pour une protection authentique des écosystèmes marins. Dans ce contexte national et international où l’océan sera au cœur de l’actualité, le Sénat doit être force de proposition pour respecter nos engagements européens et internationaux. Au-delà des oppositions parfois marquées sur le sujet, il est essentiel d’agir et de faire avancer la législation. Dans les mois à venir, en amont de la Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC), les écologistes et le groupe écologie, solidarité et territoires joueront un rôle actif dans le débat.

Création d’aires marines protégées

Notre proposition de loi se veut être une première étape vers un objectif plus vaste : la protection de la biodiversité marine, la préservation d’une pêche artisanale et d’une dynamique économique et sociale vertueuse sur nos littoraux. L’un des outils les plus efficaces pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité marine est la création de véritables aires protégées. Une aire marine protégée (AMP) est définie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme un espace géographique clairement délimité, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associées. L’UICN a également développé une catégorisation des AMP sur six niveaux, allant du plus strict au plus permissif. La catégorie I ne tolère que la recherche non extractive et les initiatives de restauration, tandis que la catégorie VI autorise des activités compatibles avec les objectifs des aires marines protégées. Les rejets de déchets, l’extraction minière et pétrolière, ainsi que toute activité industrielle, ne sont compatibles avec aucune catégorie UICN.

Enjeux de la protection marine

Une aire marine, selon ces différents degrés de protection, permet de répondre à deux enjeux majeurs :

– La protection de la biodiversité marine : les réserves marines « hautement protégées » entraînent une augmentation moyenne de 28 % de la taille individuelle des organismes, de 21 % du nombre d’espèces observées, de 166 % de la densité et de près de 450 % de la biomasse par rapport aux zones non protégées. Il a également été observé que les zones de récifs coralliens sous protection forte sont en moyenne six fois plus résistantes au blanchissement et à d’autres perturbations que les zones non protégées.

– La justice sociale par les apports en ressources pour la pêche artisanale et les retombées économiques et sociales sur l’ensemble du tissu côtier. Aux abords d’une aire marine sous protection stricte, la régénération de la biomasse bénéficiera à la petite pêche côtière. La Commission européenne souligne que l’existence d’une « zone tampon » autour des zones sous protection stricte, où le chalutage serait interdit, permettra aux pêcheurs artisans de bénéficier d’une zone où les captures seront plus abondantes.

Objectifs de protection marine

Pour répondre à ces enjeux indissociables, nous portons l’ambition d’une véritable protection des écosystèmes marins en respectant les objectifs de 30 % d’aires marines protégées, dont 10 % sous protection « stricte », en accord avec les standards internationaux, et non une protection « forte » sans effet comme celle actuellement mise en œuvre par la France. Ces zones sous protection stricte doivent être intégralement protégées : aucune activité extractive ou destructrice ne doit y être autorisée. Cette dimension est essentielle pour réduire la pression sur les milieux et favoriser l’abondance de poissons. Joachim Claudet, directeur de recherche et conseiller pour l’océan au CNRS, affirme que « pour qu’il y ait des bénéfices pour la pêche en termes de capture ou de revenus, il faut de la protection intégrale, des zones de non-pêche, pour que la pêche en bénéficie ». C’est le cœur de notre combat. Cette politique nécessitera un renforcement des moyens pour définir ces zones en concertation avec les acteurs du territoire et s’assurer de modalités de contrôle indispensables à une mise en œuvre effective.

Transition des flottilles de pêche

Sur les 20 % restants d’aires marines protégées, les activités ayant un impact sur les ressources doivent être limitées. L’existence de zones tampons permettra d’interdire les activités industrielles, le chalutage et la pêche récréative. Réduire la pression sur les ressources et l’habitat implique de repenser la transition des flottilles en France. La technique du chalut de fond est particulièrement destructrice pour les fonds marins et les habitats. Cette filière, moins créatrice d’emplois et avec des conditions de travail souvent difficiles, devient également de moins en moins rentable en raison de sa dépendance aux énergies fossiles, dont les prix ont fortement augmenté, accroissant la dépendance de la filière aux subventions publiques. Le chalut de fond consomme 2 à 6 fois plus de carburant par tonne pêchée que d’autres méthodes.

Interdiction des méga-chalutiers

D’ici le sommet des Nations unies à Nice, le président de la République et le Gouvernement doivent prendre leurs responsabilités en visant une transition progressive du chalutage dans les aires marines protégées et la reconversion des pêcheurs de ces chalutiers vers d’autres techniques de pêche. Cette sortie du chalut de fond, inéluctable, doit être anticipée et accompagnée, plutôt que subie et imposée par des contraintes écologiques, économiques et géopolitiques. Cet objectif ne peut être atteint sans une stratégie ambitieuse de déchalutisation de la pêche française. Nous ne pouvons pas abandonner les pêcheurs ; nous devons leur garantir une transition anticipée et juste. Au-delà, c’est l’ensemble du tissu économique et social de nos littoraux qui pourra en bénéficier.

Enfin, l’interdiction des méga-chalutiers apparaît comme une nécessité. Ces « colosses des mers » symbolisent cette pêche industrielle aux conséquences directes, graves et permanentes. Ces navires gigantesques, dont certains dépassent 100 mètres de long, peuvent capturer jusqu’à 250 tonnes de poisson par jour, exerçant ainsi une pression considérable sur les ressources halieutiques et menaçant la pêche artisanale. Leur mode d’exploitation entraîne une surexploitation des stocks, la destruction des écosystèmes marins et d’importantes captures accessoires.

Concertation pour la préservation des océans

Au-delà des conséquences environnementales, ces navires pratiquent souvent une optimisation fiscale agressive, étant enregistrés sous des pavillons de complaisance pour échapper aux réglementations les plus strictes. L’exemple du Margiris, l’un des plus grands chalutiers du monde avec ses 143 mètres de long, est particulièrement révélateur. Ce bateau, exploité par une société néerlandaise, a suscité de nombreuses controverses, notamment lors de son passage en France. À la criée de Dunkerque, sa présence a provoqué la colère des pêcheurs locaux, qui dénoncent une concurrence déloyale et une menace pour leurs activités artisanales. Nous faisons face à une situation injuste où des géants méga-chalutiers monopolisent les ressources au détriment des pêcheurs côtiers.

Un combat commun pour la biodiversité

Pour les océans et la pêche artisanale, la concertation est essentielle. Rien ne peut se faire sans la participation des pêcheurs, des organismes publics, des collectivités territoriales, des associations et des habitants de nos littoraux. Le message est clair : la préservation de la biodiversité et de la pêche est un combat collectif. Nous devons le mener ensemble, en tenant compte de toutes les situations et de tous les enjeux. Les pouvoirs publics doivent garantir une mise en œuvre concertée à l’échelle nationale et locale des aires marines protégées, en collaboration avec les scientifiques et les pêcheurs. Les études scientifiques et les analyses « risque pêche » de l’Office français de la biodiversité (OFB) doivent permettre d’objectiver et de cibler au mieux les zones où les objectifs de conservation des habitats et des espèces seront les plus sensibles.

Une occasion historique pour la France

Avec le sommet des Nations unies sur les océans à Nice, l’occasion est historique, et la France doit être proactive. Comme le souligne Didier Gascuel, « garder la pêche et minimiser l’impact », telle est notre boussole. L’année de la Mer ne doit pas être un mirage.

Propositions de loi pour la protection marine

Nous proposons dans l’article 1er de redéfinir la « protection forte » en « protection stricte », en phase avec les standards européens et internationaux. Nous rappelons les objectifs d’au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française couverts par un réseau cohérent d’aires protégées en métropole et en outre-mer, sur terre et en mer, et au moins 10 % placés sous protection stricte d’ici au 1er janvier 2030. Nous précisons que ces aires placées sous protection stricte atteignent un niveau d’au moins 10 % de chaque façade maritime et de chaque bassin maritime ultramarin.

Dans cet article, nous proposons une définition précise d’une aire marine protégée sous protection stricte, pour revenir sur la latitude des termes « évitées, supprimées ou fortement limitées » du décret du 12 avril 2022, qui permet aux activités destructrices de continuer à prospérer dans la zone. Cette définition permettra une protection réellement stricte de conservation et de restauration de la biodiversité, où ne sont autorisées que les activités de gestion et les activités limitées et bien contrôlées qui n’interfèrent pas avec les processus naturels.

Nous inscrivons également une zone tampon périphérique, dont l’étendue et le cadre seront à définir par voie réglementaire, où sont interdits le chalutage et les activités industrielles afin d’en réserver les bénéfices à la pêche professionnelle artisanale. Ainsi, l’abondance de poissons, rendue possible par la protection stricte, sera proprement réservée aux pêcheurs artisans. Une compensation sera prévue pour les pêcheurs dont les zones de pêche sont impactées par les zones en protection stricte.

Transition vers une pêche durable

Enfin, l’article 2 de la présente proposition de loi permet la mise en place d’une stratégie de transition des flottilles de pêche au chalut de fond. Face à la dépendance de la filière aux énergies fossiles, la sortie progressive et concertée du chalut de fond est inéluctable. Avec cet article, nous réclamons une transition préparée, juste et durable. Nous devons entamer un changement des pratiques les plus destructrices, tout en assurant aux pêcheurs des dispositions compensatoires et des propositions d’accompagnement.

L’article prévoit également l’interdiction des méga-chalutiers de plus de 25 mètres à moins de douze milles marins des lignes de base. Nous devons interdire la présence de ces « colosses des mers », qui détruisent nos fonds marins, surexploitent les ressources halieutiques et mettent en difficulté les pêcheurs artisans.

Quelle est l’importance de l’océan pour la biodiversité et l’équilibre de la vie sur Terre ?

L’océan est considéré comme le berceau de la biodiversité, couvrant plus de 70 % de la surface de notre planète.

Il joue un rôle fondamental dans l’équilibre de la vie sur Terre, nourrissant notre imaginaire et notre culture tout en étant une source d’inspiration inépuisable.

Cependant, malgré son importance vitale pour l’Homme, l’océan subit de nombreuses pressions dues aux activités humaines et industrielles.

Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins ?

Les écosystèmes marins font face à plusieurs menaces, notamment le dérèglement climatique, la pollution plastique, et la surpêche.

L’augmentation des températures et les canicules sous-marines sont de plus en plus fréquentes, l’océan ayant absorbé plus de 70 % de l’excès de chaleur lié au réchauffement climatique.

La pollution plastique est particulièrement préoccupante, avec des prévisions indiquant qu’en 2050, il y aura plus de morceaux de plastique que de poissons dans l’océan.

Quel est l’impact de la surpêche sur la faune marine ?

La surpêche a des conséquences dévastatrices sur la faune marine.

Selon le professeur Didier Gascuel, le stock de poissons a été divisé par trois depuis le début de la pêche industrielle.

Les techniques de pêche agressives, comme l’utilisation de méga-chalutiers, détruisent les fonds marins et les habitats, mettant en péril les écosystèmes marins.

Quels sont les chiffres concernant la biodiversité marine en France ?

L’Office français de la biodiversité alerte sur la perte de biodiversité marine : 94 % des habitats marins et côtiers d’intérêt communautaire évalués en métropole sont en mauvais état.

De plus, 27 % des poissons de la pêche française proviennent de stocks surpêchés, et 6 poissons migrateurs sur 11 sont menacés dans les eaux douces et marines.

Ces chiffres soulignent l’urgence d’agir pour protéger la biodiversité marine.

Quel rôle joue l’océan dans la lutte contre la crise climatique ?

L’océan est un allié essentiel dans la lutte contre la crise climatique.

Il joue un rôle de régulateur climatique en absorbant une grande partie du dioxyde de carbone (CO2) émis par les activités humaines et en produisant environ 50 % de l’oxygène que nous respirons grâce au phytoplancton.

La bonne santé des océans est donc cruciale pour l’équilibre de la planète.

Quelles sont les ambitions de la France en matière de protection des milieux marins ?

La France a pour objectif de protéger au moins 30 % de son territoire national et de ses espaces maritimes, dont 10 % sous « protection forte ».

Cependant, la réalité de la protection des aires marines dans les eaux territoriales françaises est critiquée, car la définition d’une aire marine protégée est jugée trop souple.

Le gouvernement français souhaite également porter une voix diplomatique forte lors du sommet des Nations unies sur les océans à Nice.

Quelles mesures sont proposées pour améliorer la protection des écosystèmes marins ?

La proposition de loi vise à redéfinir la « protection forte » en « protection stricte », en phase avec les standards internationaux.

Elle inclut des objectifs d’au moins 30 % d’aires marines protégées, dont 10 % sous protection stricte d’ici au 1er janvier 2030.

Des zones tampons seront également créées pour interdire le chalutage et les activités industrielles, afin de préserver les ressources pour la pêche artisanale.

Comment la France prévoit-elle de gérer la transition des flottilles de pêche ?

La France prévoit une stratégie de transition pour les flottilles de pêche au chalut de fond, en raison de leur dépendance aux énergies fossiles.

Cette transition doit être préparée, juste et durable, avec des dispositions compensatoires pour les pêcheurs touchés.

L’interdiction des méga-chalutiers de plus de 25 mètres à moins de douze milles marins des lignes de base est également envisagée pour protéger les écosystèmes marins.