Protection de l’Originalité en Philatélie : Questions / Réponses juridiques

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Protection de l’Originalité en Philatélie : Questions / Réponses juridiques
La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie des Editions Yvert et Tellier, jugé original par les magistrats. Cet ouvrage se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification, permettant de classer les timbres selon leur couleur et impression. La Cour d’appel a également relevé une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de Dallay sur la société Yvert et Tellier. La décision a été confirmée en cassation, soulignant l’importance de l’originalité dans la protection des œuvres.

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