Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil constitutionnel
Thématique : Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais
→ RésuméLa proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais vise à encadrer l’installation de ces infrastructures essentielles à la téléphonie mobile. Elle aborde les enjeux de santé publique et d’environnement, en cherchant à garantir une implantation responsable et sécurisée. Présentée le 5 novembre 2009, cette initiative législative souligne l’importance d’un équilibre entre le développement technologique et la protection des citoyens. Les mots clés associés, tels que téléphonie, santé et installation d’antennes, illustrent les préoccupations majeures liées à cette question contemporaine. Ce texte s’inscrit dans un contexte où la connectivité est primordiale, tout en respectant les normes de sécurité.
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Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais
Mots clés : téléphonie,téléphone,antennes relais,installation antennes,santé,implantation antennes
Thème : Téléphonie et environnement
A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 5 novembre 2009 | Pays | Zone : France
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