Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution d’une mesure d’éloignement.

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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution d’une mesure d’éloignement.
La prolongation de la rétention administrative d’un étranger peut être ordonnée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire au-delà de trente jours dans des cas spécifiques, tels que l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement en raison du défaut de délivrance des documents de voyage. Les conditions incluent l’urgence absolue, une menace pour l’ordre public, ou des actions de l’intéressé entravant son éloignement. La durée totale de la rétention ne peut excéder soixante jours, respectant le principe de nécessité.

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