Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une décision d’éloignement.

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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une décision d’éloignement.
La prolongation de la rétention administrative d’un étranger est régie par l’article L. 742-4 du CESEDA. Le magistrat peut être saisi pour prolonger le maintien en rétention au-delà de trente jours dans des cas spécifiques, notamment en raison du défaut de délivrance des documents de voyage. La prolongation peut être ordonnée en cas d’urgence absolue, de menace pour l’ordre public, ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. La durée maximale de la rétention ne peut excéder soixante jours.

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