Prolongation de rétention administrative : évaluation des perspectives d’éloignement.

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Prolongation de rétention administrative : évaluation des perspectives d’éloignement.
Un étranger ne peut être placé en rétention administrative que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’administration doit exercer toute diligence pour justifier l’accomplissement des démarches nécessaires à l’éloignement. La rétention ne peut être appliquée que si d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être mises en œuvre efficacement. Si aucune perspective raisonnable d’éloignement n’existe, la rétention ne se justifie plus. La préfecture a démontré avoir effectué toutes les diligences nécessaires pour l’éloignement de l’intéressé.

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