Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures.

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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures.
L’appel interjeté par Monsieur [C] à l’encontre d’une ordonnance du Tribunal judiciaire de Nîmes a été relevé dans les délais légaux. L’article L.611-1 précise les cas d’obligation de quitter le territoire, tandis que l’article L.741-1 autorise la rétention administrative pour quatre jours en l’absence de garanties de représentation. Monsieur [C], en situation irrégulière et sans passeport, a été assigné à résidence sans respecter ses obligations, justifiant ainsi la prolongation de sa rétention pour son éloignement.

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