L’article L. 743-23 du CESEDA permet au premier président ou à son délégué de rejeter une déclaration d’appel contre une décision de rétention administrative sans convoquer les parties, si aucune nouvelle circonstance n’est intervenue. Dans le cas de M. [T], il n’a pas prouvé d’irrégularité dans la notification de ses droits ni d’atteinte disproportionnée à ses droits, entraînant ainsi la confirmation de la prolongation de sa rétention.
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