L’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique prévoit que le placement en isolement d’un patient en soins psychiatriques peut être ordonné en cas de risque grave pour lui-même ou autrui. Cette mesure doit être justifiée par des éléments médicaux précis. La prolongation de l’isolement nécessite une évaluation régulière de l’état du patient par des professionnels de santé. La procédure de saisine du juge des libertés doit respecter les exigences de délégation de signature, garantissant la légalité de la décision.
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