Les dispositions de l’article R.461-9 du code de la sécurité sociale stipulent que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit respecter un formalisme dans la prise en charge des maladies professionnelles. La CPAM doit notifier à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle, incluant le certificat médical initial, ainsi que les délais de la procédure. Elle doit également informer la victime et l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période de consultation du dossier et de formulation d’observations.