L’article R. 461-9, III, premier alinéa, du code de la sécurité sociale impose à la caisse primaire d’assurance maladie de mettre à disposition de la victime et de l’employeur, dans un délai de cent jours, le dossier relatif à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Ce dossier doit contenir les éléments susceptibles de faire grief à l’employeur, conformément à l’article R. 441-14, qui précise que le dossier doit inclure divers certificats médicaux détenus par la caisse.