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Selon l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit assurer le principe du contradictoire. Cela signifie qu’il ne peut prendre en compte les arguments ou documents des parties que si celles-ci ont pu en débattre de manière contradictoire.
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Selon l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit assurer le principe du contradictoire. Cela signifie qu’il ne peut prendre en compte les arguments ou documents des parties que si celles-ci ont pu en débattre de manière contradictoire.
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