Le présent document traite d’une procédure en référé initiée par une partie représentée, visant à établir des mesures d’instruction avant le procès. Une ordonnance du 18 septembre 2023 a désigné un expert, remplacé par une nouvelle ordonnance en octobre. L’expertise commune est justifiée par l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner des mesures d’instruction pour des motifs légitimes. La demande de communication des attestations d’assurance des défenderesses est fondée sur cet article, et le tribunal a décidé que la partie demanderesse supportera les dépens de l’instance.