Conflit contractuel et rupture d’engagement : enjeux de preuve et de responsabilité.

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Conflit contractuel et rupture d’engagement : enjeux de preuve et de responsabilité.
La société Ca-Vi-Bo, spécialisée dans le négoce d’aliments d’animaux, a eu un contrat d’agent commercial avec Monsieur [T] jusqu’au 15 décembre 2017. En février 2018, il a créé la société A2C [T]. Un acte de cession d’actifs a été signé le 21 décembre 2020, stipulant une rupture amiable du contrat. A2C [T] a résilié l’engagement en juillet 2021, invoquant des manquements de Ca-Vi-Bo. Cette dernière a assigné A2C [T] en paiement, mais a été déboutée par le tribunal de commerce de Toulouse.

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