Préserver les haies pour une biodiversité essentielle

La proposition de loi visant à promouvoir la gestion durable et la reconquête des haies est en bonne voie d’adoption au sein des assemblées. Les haies, comprenant les alignements d’arbres et les trames bocagères, jouent un rôle crucial dans le maintien des continuités écologiques. Elles participent également à l’amélioration de la qualité de l’air, à la fonctionnalité des sols, au cycle de l’eau, ainsi qu’à l’esthétique des paysages.

Ces structures végétales abritent une biodiversité riche, qui constitue une source de résilience pour nos territoires. Elles apportent des réponses face aux aléas climatiques, de plus en plus fréquents et violents. Les avantages agronomiques des haies, tels que l’effet brise-vent, l’ombre et la nourriture pour le bétail, la lutte contre l’érosion, ainsi que leur rôle en tant qu’abri pour les prédateurs des nuisibles, sont indéniables. De plus, les services écosystémiques qu’elles offrent, comme le stockage de carbone, la régulation de l’eau et la préservation de la biodiversité, sont essentiels tant pour l’agriculture que pour la société dans son ensemble.

Une ressource durable et locale

Un autre atout des haies est qu’elles fournissent du bois bocager, une ressource durable et locale, particulièrement en ce qui concerne le bois énergie. Cette ressource peut générer des revenus pour les agriculteurs et favoriser l’autoconsommation de bois sur les exploitations, que ce soit pour la litière animale ou pour le chauffage. Ainsi, les haies, les alignements d’arbres et les trames bocagères représentent un levier considérable pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, tout en soutenant le développement d’une filière de bois énergie durable, bénéfique pour l’économie locale.

Une disparition alarmante des haies

Malgré l’urgence d’agir contre le changement climatique et leur rôle indiscutable, le rythme de disparition des haies en France a plus que doublé entre 2017 et 2021. En effet, la France a perdu 23 500 kilomètres de linéaire de haies chaque année durant cette période, comparativement à 11 500 kilomètres par an entre 2006 et 2014. Ce constat alarmant a été mis en lumière par le rapport intitulé « La haie, levier de la planification écologique », publié par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le 26 avril 2023.

Ce rapport souligne la nécessité de remédier à cette destruction croissante du paysage agricole français, malgré l’existence de programmes de plantation qui demeurent marginaux face à l’ampleur du phénomène. En effet, la politique de plantation permet de créer environ 3 000 kilomètres de haies par an, mais une grande partie des haies replantées ne bénéficie pas d’une gestion adéquate. De plus, de nombreux agriculteurs perçoivent la haie comme une charge nette, liée aux coûts de plantation et d’entretien, sans en percevoir les bénéfices.

Un héritage de politiques publiques défavorables

L’histoire des politiques publiques agricoles, marquée par le remembrement et une Politique Agricole Commune longtemps défavorable aux haies, a contribué à leur disparition, renforçant ainsi une image négative de ces structures auprès des agriculteurs. Bien que les politiques publiques aient évolué au cours des 30 dernières années, elles restent insuffisantes pour changer cette perception persistante.

Certaines régions, comme la Bretagne, s’efforcent d’inverser cette tendance. Le programme Breizh Bocage, par exemple, vise à créer et restaurer des haies bocagères tout en se concentrant sur l’entretien des haies existantes. Ce programme s’inscrit dans l’esprit des recommandations du CGAAER, qui souligne l’importance de protéger le linéaire de haies déjà en place.

Un besoin urgent de gestion durable

Replanter des haies sans s’attaquer aux causes structurelles de leur destruction, et sans mettre en place une gestion durable, ne fait que donner une illusion de progrès, voire compromettre l’utilisation efficace des finances publiques. Face à ce constat préoccupant, le ministère de l’Agriculture a initié une concertation pour élaborer un Pacte en faveur des haies dans nos territoires.

Selon les estimations de l’Afac-Agroforesteries, un investissement de 250 millions d’euros par an pendant sept ans est nécessaire pour répondre aux objectifs de la Planification écologique. La crise écologique et climatique exige une planification rigoureuse pour doubler le linéaire de haies d’ici 2050 et restaurer leur état écologique.

Les mesures législatives proposées

C’est dans ce contexte que la proposition de loi actuelle se positionne. Elle propose plusieurs mesures législatives visant à donner un niveau d’ambition suffisant au Pacte en faveur des haies, afin de répondre aux enjeux climatiques, de biodiversité et de développement agricole et local. L’objectif est de définir un cadre législatif qui favorise le développement, la gestion et la restauration des haies, des alignements d’arbres et des trames bocagères.

L’article 1er de cette proposition prévoit l’inscription dans la loi d’objectifs chiffrés pour le développement et la gestion durable des haies. Il établit également une stratégie et un plan d’action national, soutenus par un observatoire de la haie et un groupe de suivi. Ce plan stratégique national, en lien avec les objectifs fixés par l’Union européenne, vise à coordonner les actions existantes, telles que l’aide à la plantation de haies, l’appui à l’ingénierie de projets, et les paiements pour services environnementaux.

Certification et valorisation des pratiques

L’article 2 introduit la mise en place d’une certification pour la gestion durable des haies, garantissant une amélioration des pratiques et une distribution équitable du bois issu de ces haies. L’absence d’une définition juridique pour une telle certification a freiné le développement de bonnes pratiques parmi les gestionnaires de haies, notamment les agriculteurs. L’inscription d’un « Label Haie – Référentiel Gestion » et d’un « Label Haie – Référentiel Distribution » dans la loi permettrait de soutenir et valoriser les pratiques de gestion durable des haies.

L’article 3 vise à encourager le développement de filières bois locales et écologiques, en fixant des objectifs d’approvisionnement en bois issu de haies gérées durablement pour les chaufferies collectives. L’objectif est de créer une dynamique territoriale vertueuse pour le développement de la filière bois énergie durable.

Incitations financières pour les agriculteurs

L’article 4 propose un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles bénéficiant de la certification de gestion durable des haies. Ce mécanisme vise à inciter à la restauration et à la valorisation des haies, en réponse à l’insuffisance des dispositifs d’aides publiques actuels. Un crédit d’impôt accessible et cumulable avec d’autres aides nationales et européennes pourrait encourager les agriculteurs à s’engager dans la gestion durable des haies.

Garanties financières pour la proposition de loi

Enfin, l’article 5 assure la recevabilité financière de cette proposition de loi, garantissant ainsi les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

Quel est le rôle des haies dans l’écosystème ?

Les haies, qui incluent les alignements d’arbres et les trames bocagères, jouent un rôle déterminant dans le maintien des continuités écologiques. Elles contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air, à la fonctionnalité des sols, au cycle de l’eau, ainsi qu’à l’esthétique des paysages.

Ces structures végétales abritent une biodiversité riche, qui constitue une source de résilience pour nos territoires. Elles apportent des réponses face aux aléas climatiques, de plus en plus fréquents et violents.

Quels sont les avantages agronomiques des haies ?

Les avantages agronomiques des haies sont nombreux. Elles offrent un effet brise-vent, fournissent de l’ombre et de la nourriture pour le bétail, luttent contre l’érosion, et servent d’abri pour les prédateurs des nuisibles.

De plus, les services écosystémiques qu’elles offrent, comme le stockage de carbone, la régulation de l’eau et la préservation de la biodiversité, sont essentiels tant pour l’agriculture que pour la société dans son ensemble.

Comment les haies peuvent-elles contribuer à l’économie locale ?

Les haies fournissent du bois bocager, une ressource durable et locale, particulièrement en ce qui concerne le bois énergie. Cette ressource peut générer des revenus pour les agriculteurs et favoriser l’autoconsommation de bois sur les exploitations, que ce soit pour la litière animale ou pour le chauffage.

Ainsi, les haies représentent un levier considérable pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, tout en soutenant le développement d’une filière de bois énergie durable, bénéfique pour l’économie locale.

Quel est l’état actuel des haies en France ?

Le rythme de disparition des haies en France a plus que doublé entre 2017 et 2021. En effet, la France a perdu 23 500 kilomètres de linéaire de haies chaque année durant cette période, comparativement à 11 500 kilomètres par an entre 2006 et 2014.

Ce constat alarmant a été mis en lumière par le rapport intitulé « La haie, levier de la planification écologique », publié par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le 26 avril 2023.

Quelles sont les causes de la disparition des haies ?

L’histoire des politiques publiques agricoles, marquée par le remembrement et une Politique Agricole Commune longtemps défavorable aux haies, a contribué à leur disparition. Cela a renforcé une image négative de ces structures auprès des agriculteurs.

Bien que les politiques publiques aient évolué au cours des 30 dernières années, elles restent insuffisantes pour changer cette perception persistante. Certaines régions, comme la Bretagne, s’efforcent d’inverser cette tendance avec des programmes comme Breizh Bocage.

Quelles mesures sont proposées pour la gestion des haies ?

La proposition de loi actuelle vise à donner un niveau d’ambition suffisant au Pacte en faveur des haies. Elle propose plusieurs mesures législatives pour répondre aux enjeux climatiques, de biodiversité et de développement agricole et local.

L’article 1er prévoit l’inscription dans la loi d’objectifs chiffrés pour le développement et la gestion durable des haies, ainsi qu’une stratégie et un plan d’action national soutenus par un observatoire de la haie.

Comment la certification des haies est-elle envisagée ?

L’article 2 introduit la mise en place d’une certification pour la gestion durable des haies, garantissant une amélioration des pratiques et une distribution équitable du bois issu de ces haies.

L’absence d’une définition juridique pour une telle certification a freiné le développement de bonnes pratiques parmi les gestionnaires de haies, notamment les agriculteurs. L’inscription d’un « Label Haie – Référentiel Gestion » et d’un « Label Haie – Référentiel Distribution » dans la loi permettrait de soutenir et valoriser les pratiques de gestion durable des haies.

Quelles incitations financières sont proposées pour les agriculteurs ?

L’article 4 propose un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles bénéficiant de la certification de gestion durable des haies. Ce mécanisme vise à inciter à la restauration et à la valorisation des haies, en réponse à l’insuffisance des dispositifs d’aides publiques actuels.

Un crédit d’impôt accessible et cumulable avec d’autres aides nationales et européennes pourrait encourager les agriculteurs à s’engager dans la gestion durable des haies.

Quelles garanties financières sont prévues pour la mise en œuvre de la loi ?

L’article 5 assure la recevabilité financière de cette proposition de loi, garantissant ainsi les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Cela est essentiel pour assurer le succès des initiatives proposées et pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.