Le Projet de loi pour ratifier la résolution LP.3(4) modifie l’article 6 du Protocole de Londres de 1996, visant à prévenir la pollution marine due à l’immersion de déchets. Adoptée en 1972, la Convention de Londres régule ces pratiques et a introduit des amendements pour la séquestration géologique du CO2. Le projet actuel est essentiel pour permettre le transport de CO2 vers des pays disposant de capacités de stockage sous-marin, contribuant ainsi aux objectifs climatiques de 2030 et 2050. L’amendement de 2009 impose des accords entre pays pour garantir la protection du milieu marin.