La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée en 2009 pour protéger la création sur Internet. Depuis 2010, elle applique la procédure de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage. En cas de manquement à l’obligation de surveillance de la connexion, la HADOPI envoie des recommandations aux abonnés. Entre 2010 et 2014, elle a adressé plus de 3,5 millions de premières recommandations. Le rapport récent souligne l’importance d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne, notamment via des chartes de coopération.