Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans un statut précaire, sans affiliation au régime général de la sécurité sociale. En l’absence de lien de subordination avec leur donneur d’ordre, ils ne peuvent revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, il a été constaté que ces intervenants n’étaient pas considérés comme travailleurs non salariés, mais cela ne suffit pas à établir un lien de subordination. Ainsi, malgré leur situation, les inspecteurs n’ont pas pu prouver les conditions nécessaires pour les assujettir au régime général, laissant ces pigistes dans une zone d’incertitude juridique.. Consulter la source documentaire.

Quel est le statut des pigistes du Web non immatriculés ?

Les pigistes du Web qui ne sont pas immatriculés en tant que travailleurs indépendants ou journalistes ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Cela signifie qu’ils ne peuvent pas revendiquer un statut particulier et doivent simplement déclarer leurs revenus sur leur déclaration d’impôts.

Ces pigistes émettent des notes d’honoraires sans numéro Siret, ce qui les place dans une situation où ils n’ont pas de reconnaissance officielle de leur statut professionnel.

Quelles sont les implications d’un contrôle URSSAF pour les pigistes ?

Lors d’un contrôle URSSAF, il a été constaté que certains pigistes d’un club professionnel n’étaient pas immatriculés en tant que travailleurs non salariés.

Cependant, l’absence d’immatriculation, sans preuve d’un lien de subordination, ne signifie pas qu’ils doivent être assujettis au régime général de la sécurité sociale.

Cela implique qu’il n’y a pas de reconnaissance d’un contrat de travail, ce qui protège les pigistes de certaines obligations sociales.

Quelles observations l’URSSAF a-t-elle faites concernant les pigistes ?

La lettre d’observations de l’URSSAF n’a pas fourni de détails sur les circonstances des interventions des pigistes, ni sur l’existence de plannings ou de délais fixés par la société.

Il n’y avait pas non plus d’informations sur la nature des documents remis, ni sur l’existence de critères prédéfinis.

Cela soulève des questions sur la manière dont les pigistes sont réellement intégrés dans le fonctionnement de la société.

Pourquoi parle-t-on d’un statut fantôme pour les pigistes ?

Le terme « statut fantôme » fait référence à l’absence d’affiliation des pigistes à un régime social, ce qui complique leur situation.

Cependant, cette absence ne suffit pas à prouver l’existence d’un lien de subordination entre les pigistes et la société.

Même si des investigations ont suggéré que les observateurs fournissent des informations exclusivement à la société, cela ne constitue pas une preuve suffisante d’un lien de subordination.

Quelles conditions doivent être remplies pour l’assujettissement au régime général ?

L’assujettissement au régime général repose sur l’existence d’une relation de travail caractérisée par un lien de subordination.

Les inspecteurs du recouvrement doivent donc établir des circonstances de fait qui mettent en évidence ce lien.

Dans le cas présent, il n’a pas été démontré que de telles circonstances existaient, ce qui a conduit à la conclusion que les pigistes ne peuvent pas être assujettis au régime général.