Un développeur français a intenté une action en contrefaçon contre PayPal, affirmant que le géant avait copié son logiciel permettant d’associer une adresse email à un numéro de carte bancaire. Cependant, il n’a pas réussi à prouver que son code source était celui déposé auprès de l’APP, ni à démontrer l’originalité de son travail. Les juges ont également noté que PayPal offrait déjà un service similaire avant le dépôt du développeur. En conséquence, ce dernier a été condamné pour procédure abusive, ayant demandé des dommages et intérêts exorbitants sans justifications adéquates.