Opposition à une contrainte de recouvrement : Questions / Réponses juridiques

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Opposition à une contrainte de recouvrement : Questions / Réponses juridiques
Madame [E] [S] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF PACA, réclamant 29 721 € en cotisations et majorations de retard. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, l’URSSAF a demandé le déboutement de Madame [S], réduisant le montant à 27 662 €. Bien que Madame [S] ait affirmé avoir réglé des retards, elle n’a pas fourni de justificatifs, tandis que l’URSSAF a présenté un état des débits. Le tribunal a validé la contrainte, constatant que l’URSSAF avait justifié sa créance, et a condamné Madame [S] aux dépens et frais de signification.

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