Opposabilité des contrats de coproduction audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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Opposabilité des contrats de coproduction audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
Dans les années 70, France 3 Cinéma a signé un contrat de coproduction avec Les Films Ariane pour le film « L’homme en colère », stipulant une quote-part de recettes de 15 %. Par la suite, Les Films Ariane a conclu un contrat de distribution avec United Artists Corp., lui accordant un droit exclusif dans certains territoires, y compris la France. France 3 Cinéma, face à un non-paiement de sa quote-part, a poursuivi Les Films Ariane. La Cour d’appel de Paris a confirmé l’innoposabilité du contrat entre United Artists et Les Films Ariane, ordonnant également la capitalisation des intérêts de retard.

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