L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier constitue un trouble manifestement illicite, justifiant l’expulsion de l’occupant par le juge des référés. Cette règle permet au président du tribunal judiciaire de prescrire des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble, même en présence d’une contestation sérieuse. La commune, en tant que propriétaire d’une parcelle de son domaine privé, a le droit de demander l’expulsion des occupants qui troublent la sécurité et la salubrité publiques.