L’article 2305 du code civil stipule que la caution qui a payé a un recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur. Ce recours s’applique tant pour le principal que pour les intérêts et les frais, mais la caution n’a de recours pour les frais qu’à partir du moment où elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. L’exigibilité de la dette principale est une condition préalable à l’obligation de paiement de la caution.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?