Obligations contractuelles : Questions / Réponses juridiques

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Obligations contractuelles : Questions / Réponses juridiques
M. [X] [B], adhérent d’un contrat d’assurance groupe chez Generali vie, a été placé en arrêt de travail le 6 octobre 2020. Bien que l’assureur ait initialement versé des indemnités, les paiements ont été interrompus après l’avis d’un médecin expert. M. [X] a demandé le rapport de l’expert, reçu en juillet 2022, mais sans rétablissement des paiements. En janvier 2023, il a assigné Generali vie en justice. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’assureur pour le retard de paiement et a accordé à M. [X] des dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que le remboursement des frais de justice.

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