La nullité d’un brevet peut être prononcée pour défaut de nouveauté, selon l’article L. 614-12 du Code de la propriété intellectuelle. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique, constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt. Pour qu’une invention soit dépourvue de nouveauté, elle doit être intégralement divulguée dans une seule antériorité, avec les éléments constitutifs dans la même forme et le même agencement.