La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est engagée lorsque les nuisances dépassent les inconvénients normaux de la vie en société. Pour qualifier un trouble d’anormal, il faut évaluer la nature et l’intensité des nuisances, en tenant compte des circonstances particulières. Les propriétaires d’installations génératrices de nuisances sonores doivent prendre des mesures préventives. L’indemnisation des préjudices doit être intégrale, et la construction d’un mur anti-bruit peut être ordonnée pour atténuer les nuisances, sous réserve de sa proportionnalité.