Nuisances sonores en copropriété : responsabilité et indemnisation. Questions / Réponses juridiques

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Nuisances sonores en copropriété : responsabilité et indemnisation. Questions / Réponses juridiques
Monsieur [X] [H] et Madame [U] [H] née [P] ont signalé des nuisances sonores persistantes provenant de la chaufferie de leur copropriété, sans réponse adéquate du syndic. Après des mesures confirmant des niveaux sonores excessifs, ils ont mis en demeure le syndic en juillet 2020, puis saisi le juge des référés. La Cour d’Appel a validé cette décision en mai 2022. En août 2023, ils ont demandé des dommages et intérêts pour perte de jouissance. Le tribunal a reconnu le trouble anormal du voisinage, condamnant le syndicat à verser 10.880 euros, tout en rejetant d’autres demandes.

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