Pour apprécier cette imitation il ne peut être fait abstraction de la configuration dans laquelle se présente la succession des trois couleurs bleue, blanche et rouge.

Tel n’est pas le cas en l’espèce. L’apparence très particulière sous laquelle sont présentées les couleurs composant l’élément figuratif de la marque contestée, et le fait qu’elle sont associées à d’autres éléments graphiques sans rapport avec un emblème officiel, aboutit à une impression trop éloignée de celle donnée par le drapeau français pour qu’il puisse être considéré que ledit élément sera perçu par le public pertinent comme constituant une imitation au point de vue héraldique ou vexillologique du drapeau français. La marque en cause (le calot français) est donc parfaitement valide.