Manquement au devoir de conseil dans un montage financier complexe

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Manquement au devoir de conseil dans un montage financier complexe
La responsabilité du prêteur en matière de prêt immobilier est régie par les articles 1147 et 1134 du Code civil, imposant au débiteur de respecter ses obligations contractuelles. Le prêteur doit également fournir un devoir de conseil et d’information à l’emprunteur concernant les risques des produits financiers associés. En cas de manquement, l’emprunteur peut demander réparation pour le préjudice subi, et la jurisprudence a précisé que le manquement à l’obligation de conseil peut engager la responsabilité du prêteur.

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