Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une victime, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier depuis le 30 octobre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 20 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Le tribunal a reçu des pièces justificatives et une demande d’observations adressée aux co-tuteurs, représentés par une association et une personne physique, restées sans réponse. Un professionnel de santé a conclu que la poursuite de la mesure d’isolement est nécessaire pour prévenir un dommage immédiat. Le tribunal ordonne donc la poursuite de cette mesure.