Dans cette affaire, un bénéficiaire de soins psychiatriques fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte depuis le 13 novembre 2024, suite à une décision du directeur d’un établissement hospitalier. Cette mesure a été demandée par un tiers, en l’occurrence, une proche, la sœur du patient. Le directeur a saisi le magistrat compétent pour statuer sur la mesure, avec l’avis favorable du Procureur de la République. Le juge des libertés a examiné des irrégularités, notamment l’absence de transmission de la procédure à la commission départementale. Finalement, il a décidé de maintenir l’hospitalisation, considérant les restrictions nécessaires en raison de l’état mental du patient.