Une personne peut être hospitalisée sans son consentement si elle présente des troubles mentaux nécessitant des soins et mettant en danger sa santé ou celle d’autrui. L’hospitalisation doit être fondée sur un certificat médical et décidée par un médecin, avec un second certificat requis dans les 24 heures. De plus, l’hospitalisation doit être contrôlée régulièrement et la personne informée de ses droits, y compris le droit de contester la mesure devant le juge des libertés et de la détention.