L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux est encadrée par le code de la santé publique. Une personne ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement que si ses troubles rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats. Le juge doit contrôler la régularité des décisions d’hospitalisation complète et s’assurer que les restrictions à la liberté individuelle sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental du patient.