La Cour de cassation a statué sur la loyauté contractuelle dans l’affaire opposant le groupe de presse Jeune Afrique à la société GIDEPPE. Après avoir consenti une licence d’exploitation de la marque « Jeune Afrique économie », GIDEPPE a omis de renouveler deux marques dérivées et a déposé une nouvelle marque en son nom. La Cour d’appel a jugé que cette action constituait une déloyauté dans l’exécution du contrat, justifiant ainsi la résiliation de la licence. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que la déloyauté était un motif valable de rupture, indépendamment des stipulations contractuelles.