Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 vise à organiser et promouvoir les activités physiques et sportives en France. Elle encadre les relations entre les fédérations sportives, les ligues et les droits de retransmission audiovisuelle. Ce texte législatif souligne l’importance du sport dans la société et établit des règles pour garantir une diffusion équitable des événements sportifs. En favorisant l’accès aux compétitions, la loi contribue à la valorisation des sportifs et à la dynamisation du secteur sportif. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Loi_2003-708_1_8_2003.pdf).

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