En matière de logiciel, la contrefaçon ne peut être fondée que sur les droits d’auteur, se caractérisant par la reprise de l’architecture interne et des programmes sources. Les fonctionnalités d’un logiciel, en tant qu’idées, ne sont pas protégées, mais leur expression l’est. Dans une affaire jugée, il a été déterminé que les fonctionnalités, telles que le double affichage ou les systèmes de fidélité, manquaient d’originalité, étant couramment utilisées par d’autres éditeurs. La protection par le droit d’auteur nécessite que la forme soit dissociable de la fonction, ce qui n’était pas le cas ici.