L’artiste musicien qui ne permet pas, par son inertie, à sa société de production de remplir ses missions de promotions et de marketing, engage sa responsabilité.
Si le contrat contient la réserve « dans la mesure de ses possibilités », l’artiste, qui a fait preuve de carence, voire d’inertie, durant de très longs mois ne justifie pas avoir été empêché de répondre favorablement aux demandes réitérées qui lui étaient adressées, engage sa responsabilité contractuelle.
Si le contrat contient la réserve « dans la mesure de ses possibilités », l’artiste, qui a fait preuve de carence, voire d’inertie, durant de très longs mois ne justifie pas avoir été empêché de répondre favorablement aux demandes réitérées qui lui étaient adressées, engage sa responsabilité contractuelle.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?