Licenciement pour manquements graves aux obligations professionnelles : enjeux de preuve et responsabilité managériale.

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Licenciement pour manquements graves aux obligations professionnelles : enjeux de preuve et responsabilité managériale.
La faute grave est un fait imputable au salarié, violant les obligations du contrat de travail, rendant impossible son maintien dans l’entreprise. L’employeur doit prouver cette faute. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave, selon la jurisprudence. Le délai de prescription pour les poursuites disciplinaires est de deux mois. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, et des manquements peuvent entraîner sa responsabilité. Les enquêtes internes doivent respecter les droits du salarié, garantissant transparence et équité.

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