Toute mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif constitue une sanction, à l’exception des observations verbales. Le principe non bis in idem stipule qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour le même fait. Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée dans une lettre notifiée au salarié. En cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure et les motifs invoqués par l’employeur.