Levée de mesure de soins psychiatriques et appel sans objet

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Levée de mesure de soins psychiatriques et appel sans objet
L’hospitalisation psychiatrique sans consentement peut être ordonnée lorsque la personne présente des troubles mentaux rendant nécessaire des soins et qu’elle ne peut pas consentir à son hospitalisation. Cette mesure doit être décidée par un médecin et peut être contestée devant le juge des libertés et de la détention. La décision de maintenir ou de lever l’hospitalisation doit être fondée sur l’évaluation médicale de l’état de santé du patient, qui doit être réévaluée régulièrement.

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