L’hospitalisation sous contrainte peut être ordonnée par le préfet lorsque la santé mentale d’un individu nécessite une prise en charge immédiate et présente un danger pour lui-même ou autrui. Un magistrat doit examiner la nécessité de la mesure dans un délai de 12 jours suivant l’admission. La main-levée de l’hospitalisation entraîne la cessation immédiate des soins contraints, permettant au patient de retrouver sa liberté, sauf si d’autres mesures de protection sont nécessaires. Les dépens sont généralement à la charge du Trésor public.