Le secret des correspondances électroniques en entreprise est un sujet délicat, surtout lorsqu’il s’agit de droits de la défense. Selon la jurisprudence, la production de preuves pouvant porter atteinte à la vie personnelle est justifiée si elle est indispensable à l’exercice de ce droit et proportionnée au but poursuivi. Dans une affaire récente, la cour a jugé que la production de pièces par une salariée, bien que portant atteinte à son secret, était nécessaire pour établir des faits de harcèlement moral. Ainsi, le droit à la preuve peut prévaloir sur le secret des correspondances, mais chaque cas doit être examiné avec soin.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.