Labelliser un site de VoD avec la HADOPI – Questions / Réponses juridiques

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Labelliser un site de VoD avec la HADOPI – Questions / Réponses juridiques
La HADOPI a labellisé 26 nouvelles offres légales de diffusion de vidéos et de musique, facilitant ainsi l’identification des contenus respectant les droits de propriété intellectuelle. Ce label, matérialisé par un logo, est attribué après une procédure encadrée par le code de la propriété intellectuelle. Les plateformes labellisées s’engagent à respecter la légalité de leur offre, permettant aux utilisateurs de reconnaître facilement les services conformes. En outre, la HADOPI a référencé plus de 400 plateformes respectueuses des droits d’auteur, renforçant ainsi la protection des créateurs et l’accès à des contenus culturels légaux sur Internet.

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