Qu’est-ce que le label attribué par la HADOPI ?

Le label attribué par la HADOPI est un signe distinctif qui permet d’identifier les offres légales de diffusion de contenus culturels, tels que des vidéos et de la musique.

Ce label est accordé aux plateformes qui souhaitent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Il est matérialisé par un logo qui doit être affiché de manière lisible sur les sites internet et les applications mobiles des services concernés.

L’objectif principal de ce label est de garantir aux utilisateurs que les contenus qu’ils consomment respectent les droits de propriété intellectuelle.

Comment se déroule la procédure d’octroi du label ?

La procédure d’octroi du label est encadrée par des dispositions spécifiques du code de la propriété intellectuelle. Les plateformes intéressées doivent soumettre un dossier de demande de labellisation à la HADOPI par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une fois la demande publiée sur le site de la HADOPI, les titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins disposent d’un délai de quatre semaines pour formuler d’éventuelles objections.

Si aucune objection n’est reçue, la HADOPI se prononce rapidement sur l’attribution du label. En cas d’objection, un délai de deux mois est accordé pour permettre aux parties de trouver un accord.

Quels sont les avantages de la labellisation par la HADOPI ?

La labellisation par la HADOPI présente plusieurs avantages pour les plateformes de diffusion. Tout d’abord, elle leur permet de se distinguer en tant qu’offres légales, ce qui peut attirer davantage d’utilisateurs.

De plus, en affichant le label, ces plateformes contribuent au respect des droits des créateurs et renforcent la confiance des consommateurs dans la légalité des contenus proposés.

Enfin, la HADOPI référence également les offres labellisées sur son site, ce qui augmente leur visibilité et leur crédibilité auprès du public.

Quelle est la durée de validité du label ?

Le label attribué par la HADOPI est valide pour une période d’un an à compter de sa publication sur le site de la HADOPI.

Les plateformes labellisées doivent renouveler leur demande de labellisation à l’issue de cette période pour continuer à bénéficier du label.

Cela garantit que les offres restent conformes aux exigences légales et aux droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Comment les utilisateurs peuvent-ils identifier les plateformes labellisées ?

Les utilisateurs peuvent identifier les plateformes labellisées par la HADOPI grâce à un pictogramme qui apparaît à côté du nom de la plateforme dans les résultats de recherche sur le site de la HADOPI.

De plus, le logo « Offre légale Hadopi » doit être apposé de manière visible sur le site internet ou l’application mobile de la plateforme.

Cela permet aux internautes de reconnaître facilement les offres légales et de faire des choix éclairés concernant la consommation de contenus culturels.