Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, les requêtes pour « mektoub.fr » sur Google affichaient des liens commerciaux vers le site concurrent « meetarabic.com ». Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de confusion pour un internaute moyennement attentif, car les liens étaient clairement identifiables. Bien que les deux sites offraient des services similaires, aucune contrefaçon ni concurrence déloyale n’a été retenue. L’internaute pouvait facilement distinguer les deux sociétés grâce aux informations accessibles via le lien hypertexte, préservant ainsi la fonction d’indicateur d’origine de la marque Mektoub.. Consulter la source documentaire.

Quels étaient les termes de recherche concernés dans cette affaire ?

Les termes de recherche concernés dans cette affaire étaient « mektoub.fr » et « mektoub fr ». Ces requêtes ont été effectuées sur le moteur de recherche Google, où elles ont généré des résultats dans la rubrique des liens commerciaux.

Cette rubrique affichait un message publicitaire indiquant « Rencontres Sérieuses », qui renvoyait vers le site concurrent « meetarabic.com ». Cela a soulevé des questions sur la confusion potentielle entre les deux sites, étant donné qu’ils proposaient des services similaires de rencontres entre musulmans.

Quelle a été la décision des juges concernant la confusion des internautes ?

Les juges ont décidé que la présentation des liens hypertextes publicitaires dans la rubrique « liens commerciaux » de Google ne créait pas de confusion pour un internaute moyennement attentif.

Ils ont établi que cet internaute, ayant une maîtrise moyenne des outils de recherche sur Internet, pouvait identifier la provenance des liens publicitaires. Ainsi, même si les deux sociétés offraient des services similaires, il n’y avait pas de risque de confusion.

Quelles étaient les conclusions concernant la contrefaçon et la concurrence déloyale ?

Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de contrefaçon ni de concurrence déloyale dans cette affaire.

Ils ont noté que l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif pouvait comprendre, grâce au lien promotionnel et au message associé, que les services provenaient de deux sociétés distinctes.

Le lien hypertexte menait directement à la page d’accueil de meetarabic.com, qui identifiait clairement l’éditeur du site, renforçant ainsi l’absence de confusion.

Comment les juges ont-ils évalué l’usage des marques Mektoub ?

Les juges ont évalué que l’usage des marques Mektoub comme mots-clés n’avait pas porté atteinte à leur fonction d’indicateur d’origine.

Ils ont considéré que l’internaute pouvait facilement distinguer les services offerts par les deux sociétés, ce qui a conduit à leur décision de ne pas retenir de confusion.

Cette évaluation repose sur la capacité de l’internaute à reconnaître les différences entre les deux offres, malgré la similitude des services proposés.

Quelles informations étaient accessibles sur le site meetarabic.com ?

Sur le site meetarabic.com, des informations claires étaient fournies concernant l’éditeur du site.

La mention indiquait que meetarabic.com était la propriété exclusive de la société Com’Online, avec des détails tels que l’adresse, le capital social, et le numéro d’inscription au registre du tribunal de commerce.

Ces informations étaient directement accessibles via le lien hypertexte, permettant ainsi aux internautes d’identifier clairement l’entreprise responsable du message publicitaire.